Informations légales
Conditions générales
de vente
Version en vigueur au 1er janvier 2025 — Chenuz Bois de Feu Sàrl
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Chenuz Bois de Feu Sàrl — La Belle Bûche (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande sur le site labellebuche.ch ou par téléphone. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
01 Identification du vendeur
Chenuz Bois de Feu Sàrl — La Belle Bûche
Chemin des Rippes 6 · 1147 Montricher, Suisse
+41 21 539 10 38
N° IDE : CHE-XXX.XXX.XXX
02 Produits et disponibilité
Offre de produits
Le Vendeur propose à la vente les produits suivants : bois de chauffage en vrac (livré par camion-grue) et bois de chauffage en palette (bois et/ou pellets). La description détaillée de chaque produit, ses essences, ses dimensions et son conditionnement sont disponibles sur la page Produits du site.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de substitution de qualité équivalente, un report de livraison ou un remboursement intégral.
Zones de livraison
La livraison est assurée principalement dans le canton de Vaud et dans les régions limitrophes. Contactez-nous pour toute commande hors zone habituelle.
03 Prix
Les prix affichés sur le site sont en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume commandé et de la distance de livraison. Ils sont affichés clairement avant la validation définitive de la commande.
Service d’empilage
Le service d’empilage est optionnel et facturé séparément après l’intervention, au tarif de 80 CHF / heure. Le temps exact est déterminé après réalisation du service. Ce montant n’est pas inclus dans le total de la commande initiale.
Accessoires
Bois d’allumage, bûches densifiées et allume-feu naturels sont disponibles en complément à l’unité (paquet). Les prix unitaires sont indiqués dans le tunnel de commande.
04 Commande
La commande est réputée définitive après :
- Remplissage du formulaire de commande en ligne ou commande téléphonique
- Acceptation des présentes CGV par le Client
- Validation du paiement ou accord sur le mode de paiement
- Envoi d’un e-mail de confirmation de commande par le Vendeur
Le Client garantit que toutes les informations fournies (adresse, coordonnées, instructions de livraison) sont exactes et complètes. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison impossible ou incorrecte due à des informations erronées.
Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par e-mail ou téléphone au moins 48 heures avant la date de livraison prévue. Au-delà de ce délai, des frais d’annulation peuvent s’appliquer (voir article 8).
05 Paiement
Le Vendeur accepte les modes de paiement suivants :
- Virement bancaire (BVR / QR-facture)
- Carte de crédit / débit en ligne (Visa, Mastercard)
- Twint
- Paiement en espèces au dépôt (retrait uniquement)
Le paiement est exigible à la commande ou, selon accord préalable, à la livraison. Tout paiement en retard entraîne l’application d’un intérêt moratoire de 5% l’an dès l’échéance, sans mise en demeure préalable.
En cas de non-paiement persistant, le Vendeur se réserve le droit de recourir à une procédure de recouvrement et de facturer les frais y afférents.
06 Livraison
Créneaux et délais
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi, sur des créneaux définis lors de la commande (matin ou après-midi). Le Vendeur s’engage à respecter le créneau convenu et à prévenir le Client en cas de retard prévisible.
Accès et conditions de livraison
Le Client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible pour un camion-grue (largeur minimale de la voie d’accès : 3 mètres, hauteur libre : 4 mètres). Les instructions spécifiques d’accès (codes, portail, emplacement de dépôt) doivent être indiquées lors de la commande.
Si la livraison est impossible en raison d’un accès inadéquat ou de l’absence du Client sans information préalable, des frais de déplacement pourront être facturés.
Retrait au dépôt
Le retrait est possible au dépôt de Montricher, du lundi au vendredi de 8h à 12h, sur rendez-vous. Le Client doit disposer d’un véhicule adapté au volume commandé.
07 Réception et vérification
Le Client est tenu de vérifier la conformité et l’état de la marchandise lors de la livraison. Toute anomalie (quantité incorrecte, produit non conforme, dommage apparent) doit être :
- Signalée immédiatement au livreur
- Mentionnée expressément sur le bon de livraison
- Confirmée par e-mail à dans les 24 heures
Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
08 Annulation et remboursement
Annulation avant livraison
- Plus de 48h avant la livraison : annulation gratuite, remboursement intégral
- Entre 24h et 48h : frais d’annulation de 50 CHF
- Moins de 24h : frais de déplacement effectif facturés
Retour de marchandise
Le bois de chauffage étant un produit naturel périssable, il ne peut pas faire l’objet de retour sauf en cas de non-conformité avérée. Toute demande de retour doit être approuvée préalablement par le Vendeur.
Droit de rétractation
Conformément au droit suisse, les commandes portant sur des biens livrés selon un calendrier précis convenu avec le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation légal standard. Néanmoins, le Vendeur s’engage à traiter tout litige avec bienveillance et dans un esprit de service client.
09 Garantie et responsabilité
Le Vendeur garantit que ses produits sont issus de forêts gérées durablement, labellisées Bois Suisse, avec un taux d’humidité conforme aux normes en vigueur (≤ 20% pour le bois sec).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (panne de chauffage, frais annexes, etc.) résultant d’un retard ou d’une non-conformité.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés à la propriété du Client lors de la livraison, si ceux-ci résultent d’instructions d’accès incorrectes ou d’un passage non conforme aux conditions requises.
10 Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion du compte client et la communication liée aux livraisons.
11 Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
12 Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
| RÉCAPITULATIF DES TARIFS CLÉS | |
|---|---|
| Frais d’annulation (24–48h avant livraison) | 50 CHF |
| Service d’empilage | 80 CHF / heure |
| Intérêt de retard de paiement | 5% / an |
| Délai réclamation à réception | 24 heures |
| Délai annulation gratuite | > 48h avant livraison |
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Notre équipe répond à toutes vos questions
du lundi au vendredi de 8h à 12h.